Clause pénale et « Liquidated Damages » : comprendre les différences pour vos futurs contrats commerciaux
Bien que les clauses pénales en droit français et les « liquidated damages clauses » en droit anglo-saxon semblent similaires, il est essentiel de ne pas les confondre. Couramment intégrées dans les contrats commerciaux, notamment dans les contrats de construction d’ouvrages pour anticiper les retards, leur efficacité juridique varie selon le contexte et le système […]
Crowdfunding immobilier : peut-on réellement déduire ses moins-values ?
Il est théoriquement possible de déclarer une moins-value après une perte dans un projet de crowdfunding. Les épargnants en perte peuvent-ils vraiment obtenir une compensation fiscale ? Quelles sont les conditions requises ? Explications. Le début d’une histoire est toujours plein de promesses. Lorsque le financement participatif est arrivé en France il y a un peu plus […]